Les travaux en copropriété

A lire sur le site de l'ordre des avocats de Paris :

Quel est l’organe compétent pour autoriser les travaux au sein de la copropriété ?

Seule l’assemblée générale des copropriétaires est compétente pour autoriser les travaux. Aucune clause du règlement ne peut autoriser d’avance certains travaux. Le syndic ou le conseil syndical ne peuvent en aucun cas se substituer à l’assemblée générale pour autoriser des travaux.

Comment obtenir l’autorisation de l’AG ?

Il faut faire inscrire un projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, par lettre recommandée AR, adressée au syndic de copropriété. Il faut joindre à la demande d’inscription les documents relatifs aux travaux envisagés (devis, plans…) afin que les copropriétaires puissent se prononcer en connaissance de cause.

Un recours est-il possible lorsque l’AG refuse d’autoriser les travaux ?

Oui, en cas de refus de l’assemblée générale, le copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance afin de se voir accorder l’autorisation de réaliser les travaux. Il appartient au juge de vérifier si le refus de l’assemblée est légitime et justifié.

Si vous souhaitez effectuer des travaux en cours d’année devez-vous attendre la tenue de l’AG annuelle pour obtenir l’autorisation ?

Non, il faut alors demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur les travaux, et les frais liés à cette assemblée seront alors à la charge du copropriétaire demandeur.

Que se passe-t-il si vous effectuez des travaux nécessitant une autorisation, sans autorisation ?

Le syndicat ou un copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire ordonner la démolition et la remise en état des lieux, en outre il peut également réclamer des dommages et intérêts.

La décision d’intenter une action en justice par le syndicat des copropriétaires doit être votée par l’assemblée générale.

Il est possible de faire ratifier ces travaux lors d’une assemblée générale postérieure aux travaux.