Le blog des pavillons du Clos de Montigny

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Voici quelques règlements et chartes nous concernant (liens vers des fichiers pdf à télécharger).

1/ Copropriété du Clos de Montigny
- Règlement de copropriété

2/ Commune de Montigny
- Plan de zonage
- Plan Local d'Urbanisme (PLU) : dispositions générales, zone UR, annexes
- Guide pratique de la qualité du bâti et de ses abords
- Charte aménagement urbain
- Charte mobilier urbain
- Charte mobilier d'éclairage
source : http://www.montigny78.fr/cadre-de-vie/urbanisme-grands-projets/plu/documents-a-telecharger/

3/ Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)
- Plan Local de l'Habitat (PLH)
- Charte de l'arbre
source http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/les-publications/guides-pratiques/

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