... et meilleurs vœux pour 2012 !
lundi 19 décembre 2011
vendredi 16 décembre 2011
Quelle majorité pour décider ?
Sur le site de l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, les explications concernant les différentes majorités avec des exemples :
"Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.
- La majorité simple : article 24
- La majorité absolue : article 25
- La double majorité : article 26
- L’unanimité
> Télécharger le PDF.
Les copropriétaires bientôt obligés de donner leur pouvoir en AG ?
Lu sur le Particulier.fr :
"Pour lutter contre l'absentéisme, une proposition de loi tend à rendre
obligatoire la représentation de tous les copropriétaires aux
assemblées générales de copropriété.

Dans une copropriété, les décisions se prennent en Assemblée générale (AG), selon une majorité qui diffère en fonction de leur importance.
À la majorité simple
qui réunit les voix de tous les copropriétaires présents ou
représentés, peuvent être ainsi votés l'élection du président de séance,
des membres du bureau de l'assemblée générale ou l'approbation des
comptes et du budget prévisionnel.
En revanche, tous les copropriétaires sont pris en compte, qu'ils soient présents ou absents pour les décisions qui nécessitent un vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, soit 501 millièmes sur 1000, ou bien à la double majorité les 2/3 des voix.
La présence à l'AG n'étant
pas obligatoire, les copropriétaires peuvent s'y faire représenter par
un copropriétaire du syndicat ou par une personne qui y est extérieure.
S'ils ne le font pas, le nombre de votants nécessaire pour prendre les
décisions les plus importantes comme le changement de syndic, ou la
suppression du poste de gardien ne peut être atteint et donc aucune
décision ne peut être adoptée.
Pour
pallier à ce problème, une proposition de loi vient d'être soumise au
vote des députés pour obliger tous les copropriétaires absents à se faire représenter lors d'une assemblée générale, en donnant un pouvoir à une personne copropriétaire ou non."
jeudi 15 décembre 2011
PV des assemblées
Les PV des assemblées sont disponibles en pdf.
Pour les télécharger, il suffit de :
- regarder par année dans "les archives du blog",
- cliquer sur l'image,
- entrer le mot de passe (à demander pas e-mail à closmontigny.pavillons@gmail.com),
- cliquer sur "Télécharger".
Pour les télécharger, il suffit de :
- regarder par année dans "les archives du blog",
- cliquer sur l'image,
- entrer le mot de passe (à demander pas e-mail à closmontigny.pavillons@gmail.com),
- cliquer sur "Télécharger".
vendredi 9 décembre 2011
mercredi 7 décembre 2011
Extraits du PLU (2)
En page 73 du chapitre 5 du PLU, les dispositifs techniques particuliers destinés à l’utilisation des énergies renouvelables : capteur solaire, éolienne et pompe à chaleur…
On cherchera avant tout à ce que :
- ils soient posés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.
- ils soient posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage.
- leur aspect extérieur et notamment leur couleur soit choisi de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage.
Dispositions particulières concernant les capteurs solaires
Les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...)
- Sur toitures inclinées
Les capteurs devront être fixes et insérés dans l’épaisseur de la couverture.
Ils devront s’inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible.
- En façade
L’implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à la condition suspensive qu’ils soient positionnés verticalement et parallèlement au mur et que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés.
L’implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, … sera autorisée.
Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public ou d’espace privé ouvert au public. Leur localisation et leur couleur devront être déterminées de sorte à ce qu’ils restent peu perceptibles visuellement et s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils seront fixés.
Les antennes paraboliques situées en saillie des façades et balcons sont interdites.
Les éoliennes sur mât d’une hauteur supérieure à 1.50 mètres sur terrain naturel sont interdites.
mardi 6 décembre 2011
Extraits du PLU
Le PLU est disponible en ligne sur le site de la mairie à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / PLU.
La zone qui nous concerne est intitulée "URb1" et c'est donc le chapitre 5 du PLU qui correspond : "Dispositions applicables à la zone UR Résidentiel".
La zone qui nous concerne est intitulée "URb1" et c'est donc le chapitre 5 du PLU qui correspond : "Dispositions applicables à la zone UR Résidentiel".
Dispositions applicables pour les travaux sur le volume bâti : réhabilitation, ravalement, percement d’ouvertures
Les éléments décoratifs, caractéristiques de la construction d’origine devront être conservés et si possible mis en valeur. Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l’architecture d’origine si elle le mérite. Dans le cas contraire, ils devraient avoir pour effet d’améliorer l’aspect extérieur de la construction.
L’architecture et la volumétrie des constructions d’origine présentant un intérêt architectural devront être respectées.
La création de nouveaux percements devra s’intégrer dans la composition des façades (reprises des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Dispositions applicables aux extensions et surélévations
L’extension d’un bâtiment doit respecter l’architecture d’origine par sa bonne intégration.
1) Pour les aménagements de combles et surélévations :
La pente de la toiture d’origine sera conservée ou comprise entre 30° et 40°, toutefois, les lucarnes sont autorisées. Le sens du faîtage de la toiture d’origine sera conservé.
1 seule surélévation est autorisée par rapport au permis d’origine.
2) Pour les extensions créant une emprise au sol :
- Concernant les extensions en pignon :
Les toitures seront à versants, la pente et le sens du faîtage de la toiture du bâtiment existant seront conservés.
- Concernant les extensions en façade principale ou arrière :
Les extensions comporteront un seul versant si elles conservent le sens du faîtage du bâtiment existant, en cas d'impossibilité manifeste
- présence d'une ouverture à l'étage : la pente de toiture pourra être abaissée à 12° minimum sous l’ouverture
- absence d’étage : la pente de toiture pourra être abaissée à 12° minimum à compter de l’égout du toit
Les extensions comporteront 2 versants si elles ne conservent pas le sens du faîtage du bâtiment existant, la pente de toiture sera identique à celle du bâtiment principal ou comprise entre 30° et 40° pour URa et b et entre 30° et 45° pour URc
- Règles particulières concernant les extensions en façade principale ou arrière et en pignon :
- Un degré de pente et un sens de faitage différents avec un minimum de 12° sont autorisés pour des éléments de constructions ponctuelles : véranda, marquise, auvent.
Dans le cas de surélévation pour l'aménagement des combles sur tout ou partie de la construction, le pied droit n'excédera pas 1 m par rapport à la construction d’origine.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A lire sur le site internet de Montigny, à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme :
"Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13
décembre 2000, les Plans d'Occupation des Sols (POS) ont été remplacés
par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de
planification.
La loi SRU a souhaité promouvoir un aménagement plus cohérent,
intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat, des
déplacements, de l'économie et de l'environnement, le tout dans le souci
du développement durable. Le PLU dessine la ville pour une quinzaine
d'années. Les règles qu'il définit, réglemente l'usage des sols sur
l'ensemble du territoire communal, qu'il s'agisse de parcelles privées
ou publiques.
A Montigny, le POS a laissé place au PLU le 22 décembre 2010.
La commune est désormais dotée d'un document réglementaire unique avec un seul zonage et un seul règlement intérieur, aussi les 2 PAZ de la ZAC Centre et Sud Village, et les secteurs antérieurement exclus du POS correspond au nord du territoire de la base de loisirs."
La commune est désormais dotée d'un document réglementaire unique avec un seul zonage et un seul règlement intérieur, aussi les 2 PAZ de la ZAC Centre et Sud Village, et les secteurs antérieurement exclus du POS correspond au nord du territoire de la base de loisirs."
samedi 3 décembre 2011
Nuisances sonores
Vu sur le site de la mairie à la rubrique Cadre de vie / Environnement :
"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Pour en savoir plus : http://www.nuisances-sonores.info
"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h"
Pour en savoir plus : http://www.nuisances-sonores.info
jeudi 1 décembre 2011
Rappel pour cet hiver
Vu en page 5 du journal l'Ignymontain de décembre :
"Sachez qu’en cas d’intempéries, la loi responsabilise les riverains pour dégeler et/ou déneiger la partie de trottoir qui longe leur habitation. Il incombe à chacun d’assurer le passage en sécurité des passants devant chez lui. Si votre trottoir est large, un cheminement minimum est requis."
"Sachez qu’en cas d’intempéries, la loi responsabilise les riverains pour dégeler et/ou déneiger la partie de trottoir qui longe leur habitation. Il incombe à chacun d’assurer le passage en sécurité des passants devant chez lui. Si votre trottoir est large, un cheminement minimum est requis."
A vos pelles !
mardi 29 novembre 2011
lundi 14 novembre 2011
Assemblée 2011
Rendez-vous à la salle Jacques Brel le 29/11/2011 à 18h30 pour l'assemblée !
Comme d'habitude, on commence par l'assemblée du syndicat principal et on enchaine avec l'assemblée du syndicat secondaire des pavillons.
mardi 1 novembre 2011
Illuminez votre ville
A lire en page 5 du journal l'Ignymontain de novembre :
samedi 24 septembre 2011
Bienvenue !
Le conseil syndical secondaire des pavillons vous propose ce blog afin de :
- communiquer les coordonnées importantes,
- échanger des informations,
- afficher les procès-verbaux des assemblées.
Nous attendons vos commentaires.
Bonne lecture.
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