L'occasion d'un nouveau sondage sur la droite de la page ...
vendredi 2 mai 2014
jeudi 24 avril 2014
Informations sur la loi Alur
La loi est disponible sur le site de Legifrance.
1/ A lire sur La Vie Immo (extraits) : "Tout ce que vous devez savoir sur la loi Alur"
2/ A lire sur Le Particulier : "la liste des pièces à remettre à la vente s'allonge"
1/ A lire sur La Vie Immo (extraits) : "Tout ce que vous devez savoir sur la loi Alur"
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(Alur) est définitivement validée par le Parlement. Tour d'horizon de ce
que change ce texte, qui réforme en profondeur le logement.
La loi Alur a pour ambition de réguler « un marché livré
à lui-même depuis plus d’une décennie et où les prix se sont envolés,
et (instituer) des mesures protégeant le pouvoir d’achat des ménages
ainsi que les familles les plus démunies qui, en temps de crise, sont à
la merci de tous les abus », comme le résume le ministère du Logement. Pour y parvenir, Cécile Duflot a porté une batterie de réformes touchant l’ensemble des acteurs de la pierre : propriétaires, locataires, professionnels.
[...]
Ce qui change pour les propriétaires et les copropriétaires :
- La lutte est renforcée contre les « marchands de sommeil ».
Le code pénal se voit ainsi ajouter une peine pour les bailleurs
indélicats : il leur sera interdit d’acheter des biens immobiliers à des
fins locatives.
- La trêve hivernale est étendue. Elle passe du 1er
novembre au 31 mars, et son bénéfice est rétabli aux occupants sans
droit ni titre (comprendre les « squatteurs ») en plus des locataires
non diligents. Sauf si le juge en décide autrement.
- Les honoraires des syndics sont rendus « plus transparents ». Dans les copropriétés de plus de 10 lots, le compte séparé est imposé, « sans frais supplémentaire pour les copropriétaires ».
Les tarifs sont globalement plus encadrés par un forfait annuel. Hormis
les frais de gestion courante, un syndic ne pourra facturer qu’un
nombre limité de prestations listées dans un décret à venir.
- Un registre d’immatriculation national doit être créé. Il aura notamment pour objectif de détecter et recenser les copropriétés en difficulté.
[...]
2/ A lire sur Le Particulier : "la liste des pièces à remettre à la vente s'allonge"
La loi Alur étend considérablement la liste
des documents à fournir au candidat à l'achat d'un appartement situé dans une
copropriété, de façon à lui permettre d'acheter en toute connaissance de cause.
Dès la publication de son annonce, le vendeur
d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété doit
préciser à l'acheteur que le bien est soumis au statut de la copropriété,
le nombre de lots que comprend l'immeuble, le montant moyen annuel de la
quote-part du budget prévisionnel et, pour les copropriétés en difficulté,
l'exercice ou non d'une procédure d'alerte ou de redressement du syndicat de
copropriétaires.
En plus du Dossier de diagnostic technique (DDT),
le vendeur joint au compromis de vente ou à l'acte
authentique, une liste de documents permettant à l'acheteur d'avoir une
parfaite connaissance de la situation financière de la copropriété dans
laquelle il achète, avec, notamment :
- le règlement de copropriété et
l'état descriptif de division ;
- les procès-verbaux des assemblées générales des
trois dernières années ;
- le carnet d'entretien de l'immeuble établi par
le syndic ;
- le montant des charges courantes du budget
prévisionnel et des charges de travaux payées par le vendeur au cours des deux
exercices comptables précédant la vente ;
- la part du fond de travaux du vendeur pour les
copropriétés en disposant ;
- les sommes qui seront dues par l'acquéreur ;
- un état global des impayés de charges au sein
du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;
- une notice informant l'acheteur sur les acteurs
de la copropriété et sur les droits et obligations des copropriétaires ;
- une fiche synthétique de la copropriété établie
par le syndic qui regroupe les données financières et techniques de l'immeuble.
Son contenu sera prochainement défini par décret.
La remise de ces pièces marque le point de départ
du délai de rétractation ou de réflexion de 7 jours
prévu à l'article L.271-1 du Code de la construction et l'habitation. Le
carnet d'entretien, la notice d'information, le DTG (Diagnostic technique
global) et le plan de travaux ne sont en revanche pas concernés.
Actuellement ces dispositions ne peuvent pas être
mises en oeuvre faute de décret d'application. Toutefois, le Conseil
supérieur du notariat nous indique que les notaires notifient aux acquéreurs
l'intégralité des informations sur la copropriété, leur
ouvrant alors le délai de réflexion de 7 jours stipulé par la
loi.
jeudi 27 mars 2014
Résultats du sondage 2014
Introduction / Rappels
Le Conseil Syndical vous remercie de votre participation et de votre implication dans ce sondage sur vos souhaits pour l'avenir de notre copropriété.
Il a eu lieu du 07/02 au 26/03/2014, avec une relance début mars effectuée dans les boites aux lettres des copropriétaires n'ayant pas répondu avant la date butoire.
Pour une bonne compréhension, les sentes ont été numérotées selon le schéma ci-contre.
Cela permet de considérer ce sondage comme probant pour déclencher une étude complète.
Toutefois, le tiers restant n'ayant pas donné d'avis une incertitude demeure sur le résultat final d'un vote en Assemblée Générale.
La majorité des copropriétaires qui ont répondu préfère sortir de la copropriété.
2.3. Que souhaiteriez-vous pour la sente n°1 ?
Plus de la moitié des copropriétaires qui ont répondu souhaite rétrocéder la sente n°1 à la commune.
Plus des deux tiers des copropriétaires qui ont répondu sont favorables à une dissolution.
La rétrocession des sentes est le moyen plébiscité par la majorité des copropriétaires qui ont répondu et plus particulièrement les sentes n°2, 5 et 7 qui permettent des raccourcis.
3.8. Si vous êtes riverain d'une sente, souhaiteriez-vous récupérer la portion vous concernant ?
Les avis des copropriétaires riverains des sentes qui représentent la moitié des copropriétaires sont partagés.
Les choix proposés étant insuffisants au regard des réponses reçues, nous avons regroupé les mêmes types de réponses issues de la rubrique "Autre".
Les avis des non-riverains diffèrent de ceux des riverains. En effet, les premiers souhaiteraient bénéficier d'espaces aménagés tels que parking, aire de jeux / détente ou jardin potager alors que les seconds craignent des nuisances.
5. Analyse des résultats et axes de travail
Les copropriétaires qui ont répondu au sondage sont donc favorables à la suppression du syndicat principal. L'évolution souhaitée serait ensuite de s'orienter vers une dissolution du syndicat secondaire des pavillons.
L'organisation de la copropriété pavillons résultante d'une scission devra respecter le cadre de vie actuel. Ainsi, la rétrocession des sentes à la commune souhaitée par la majorité permettrait de rendre pérenne la circulation douce. Cette reprise des sentes par la commune étant conditionnée par des critères, une réflexion pourrait être menée sente par sente en raison de leur largeur ou de leur utilité. Les copropriétaires riverains seraient alors associés lors d'ateliers de travail pour élaborer le projet qui serait soumis en Assemblée Générale.
Le Conseil Syndical va donc lancer des consultations et des chiffrages de propositions de solution d'avenir en ce sens.
Le Conseil Syndical vous remercie de votre participation et de votre implication dans ce sondage sur vos souhaits pour l'avenir de notre copropriété.Il a eu lieu du 07/02 au 26/03/2014, avec une relance début mars effectuée dans les boites aux lettres des copropriétaires n'ayant pas répondu avant la date butoire.
Pour une bonne compréhension, les sentes ont été numérotées selon le schéma ci-contre.
1. Participation
La participation a été supérieure au sondage de 2012 (48% pour rappel) avec deux tiers de réponses reçues de la part des 91 copropriétaires.
Cela permet de considérer ce sondage comme probant pour déclencher une étude complète.
Toutefois, le tiers restant n'ayant pas donné d'avis une incertitude demeure sur le résultat final d'un vote en Assemblée Générale.
2. Scission
2.1. Etes-vous favorable à la suppression du syndicat principal ?
Une très large majorité est favorable à la suppression du syndicat principal avec 93%.
2.2 En cas de scission, que souhaiteriez-vous pour la copropriété des Pavillons ?
La majorité des copropriétaires qui ont répondu préfère sortir de la copropriété.
2.3. Que souhaiteriez-vous pour la sente n°1 ?
Plus de la moitié des copropriétaires qui ont répondu souhaite rétrocéder la sente n°1 à la commune.
3. Dissolution
3.1. Suite à la scission, seriez-vous favorable à une dissolution ?
3.2. à 3.7. Que souhaiteriez-vous pour les sentes n°2 à n°7 ?
La rétrocession des sentes est le moyen plébiscité par la majorité des copropriétaires qui ont répondu et plus particulièrement les sentes n°2, 5 et 7 qui permettent des raccourcis.
3.8. Si vous êtes riverain d'une sente, souhaiteriez-vous récupérer la portion vous concernant ?
Les avis des copropriétaires riverains des sentes qui représentent la moitié des copropriétaires sont partagés.
3.9. Que proposeriez-vous pour l'espace vert indiqué en bleu sur le plan ci-dessus ?
Les choix proposés étant insuffisants au regard des réponses reçues, nous avons regroupé les mêmes types de réponses issues de la rubrique "Autre".
Les avis des non-riverains diffèrent de ceux des riverains. En effet, les premiers souhaiteraient bénéficier d'espaces aménagés tels que parking, aire de jeux / détente ou jardin potager alors que les seconds craignent des nuisances.
4. Commentaires
- si sente reprise par copro=vente au prix du M2
- Associer la sente 6 et l'espace vert en un même lot et partager ce lot entre les propriétaires adjacents.
- Les sentes et l'espace vert font partie de notre lotissement. Je souhaite qu'ils soient conservés et rétrocédés à la commune pour être entretenus et maintenus en état pour être utilisés par les riverains et habitants du quartier
- la récup de la propriété de nos terrains en cas de scission est-elle gratuite et sans frais ?
- Les sentes sont nécessaires pour communiquer plus facilement avec l'extérieur du clos, livrer le bois, permettre les balades à vélo, limiter la gêne entre voisins (bruits, barbecue,...).
- merci pour votre travail
- Bon courage. Quasiment sûr qu'il n'y aura pas de consensus
- Bravo pour ce sondage en ligne.
- Si j'avais répondu "oui" au sondage 2012, j'ai changé d'avis. Aujourd'hui, je suis partisan d'une scission rétrocéder la sente n°1 à la commune et STATUS QUO pour tout le reste.
- je souhaite conserver la sente 4 dans l'état actuel (haies, largeur). Qui va payer tous ces éventuels changements ?
- 3.9. Surtout pas de construction ou parking. Ne tenir compte que des pavillons adjacents. Les personnes concernées sont celles qui ont un pavillon attenant à l'espace vert, la construction d'un parking ou d'une maison est tout simplement inimaginable. 4. Pour les sentes, les rétrocéder à la commune semble le plus simple mais le partage entre riverains est une bonne solution aussi.
- L'idée de séparation, puis de dissolution avait déjà été évoquée il y a plusieurs années (une procédure avait d'ailleurs été établie), sans succès. Nous ne pouvons donc qu'y être très favorable ! Nous ne voyons pas évoqué la situation du local "landaus" ?!... (les 2 figurent dans le syndicat principal, mais l'un est "affecté" et supporté par les Pavillons ...
- 3.2. à 3.7. : en cas de non dissolution les conserver telles quelles. En cas de dissolution non souhaitée, les rétrocéder à la commune
- Réponses 3.2 à 3.7 : "Conserver en l'état"
- Question 3.9 : La solution parking permettrait d'avoir moins de voiture garées sur la chaussée et donc l'améliorer la circulation des voitures, vélos et piétons.
- Si l'on garde la copropriété avec syndic professionnel il faut aussi conserver les sentes à l'exception de la sente 1. Manque le coût détaillé de chaque opération ! Indispensable avant toute décision ...
- que devient le LCR du 5 rue de la Sourderie qui est rattaché aux pavillons ?
- Sentes 1,2,7 raccourcissent le trajet de beaucoup d'usagers. Sente n°9 vente et parking (à la ville). Les arbres des sentes posent problèmes pour les futurs propriétaires. Merci de vos implications dans ces tâches.
- 3.9. Surtout pas de construction
- Favorable à la scission. Donner la sente n°1 à la commune. Statu quo pour tout le reste.
- Point 3.8: Je souhaite laisser en l'état car trop peu d'espace à récupérer et à deviser par 2.
- 1/ Pas de distinction dans le traitement des sentes pour éviter les sources de conflit. 2/ Financement de l'opération par la vente du terrain en 3.9. et quid de l'appartement détenu par la copropriété ? En tout cas, merci pour le travail effectué.
- 3.2. à 3.7. : choisir ce qui est faisable et le moins coûteux et le plus cohérent avec l'ensemble du projet.
- Je pense qu'il faut abandonner l'idée de partage entre riverains car il y aura trop de conflits. La commune pourrait reprendre l'ensemble des sentes et espaces verts.
- Voir commentaires sur courrier joint. Point 3.9 préférence pour rétrocession à la commune, sans refuser le partage entre riverain si non reprise par la commune dans l'objectif d'éviter les autres propositions. Nombreux abris de jardin, construction anarchiques, parking, ...
- 3.8. Non, sauf si il y a partage mais nous ne souhaitons pas le partage car nous n'avons pas de mitoyenneté à l'arrière et souhaitons conserver cette indépendance. 4. Etant concerné par la partie n°6 nous sommes opposés à la mise en place d'un parking ou d'une construction. Le mieux serait de rétrocéder cela à la commune. Si aucune solution n'était possible alors partage mais ce serait dommage !
- Associer la sente 6 et l'espace vert en un même lot et partager ce lot entre les propriétaires adjacents.
- Les sentes et l'espace vert font partie de notre lotissement. Je souhaite qu'ils soient conservés et rétrocédés à la commune pour être entretenus et maintenus en état pour être utilisés par les riverains et habitants du quartier
- la récup de la propriété de nos terrains en cas de scission est-elle gratuite et sans frais ?
- Les sentes sont nécessaires pour communiquer plus facilement avec l'extérieur du clos, livrer le bois, permettre les balades à vélo, limiter la gêne entre voisins (bruits, barbecue,...).
- merci pour votre travail
- Bon courage. Quasiment sûr qu'il n'y aura pas de consensus
- Bravo pour ce sondage en ligne.
- Si j'avais répondu "oui" au sondage 2012, j'ai changé d'avis. Aujourd'hui, je suis partisan d'une scission rétrocéder la sente n°1 à la commune et STATUS QUO pour tout le reste.
- je souhaite conserver la sente 4 dans l'état actuel (haies, largeur). Qui va payer tous ces éventuels changements ?
- 3.9. Surtout pas de construction ou parking. Ne tenir compte que des pavillons adjacents. Les personnes concernées sont celles qui ont un pavillon attenant à l'espace vert, la construction d'un parking ou d'une maison est tout simplement inimaginable. 4. Pour les sentes, les rétrocéder à la commune semble le plus simple mais le partage entre riverains est une bonne solution aussi.
- L'idée de séparation, puis de dissolution avait déjà été évoquée il y a plusieurs années (une procédure avait d'ailleurs été établie), sans succès. Nous ne pouvons donc qu'y être très favorable ! Nous ne voyons pas évoqué la situation du local "landaus" ?!... (les 2 figurent dans le syndicat principal, mais l'un est "affecté" et supporté par les Pavillons ...
- 3.2. à 3.7. : en cas de non dissolution les conserver telles quelles. En cas de dissolution non souhaitée, les rétrocéder à la commune
- Réponses 3.2 à 3.7 : "Conserver en l'état"
- Question 3.9 : La solution parking permettrait d'avoir moins de voiture garées sur la chaussée et donc l'améliorer la circulation des voitures, vélos et piétons.
- Si l'on garde la copropriété avec syndic professionnel il faut aussi conserver les sentes à l'exception de la sente 1. Manque le coût détaillé de chaque opération ! Indispensable avant toute décision ...
- que devient le LCR du 5 rue de la Sourderie qui est rattaché aux pavillons ?
- Sentes 1,2,7 raccourcissent le trajet de beaucoup d'usagers. Sente n°9 vente et parking (à la ville). Les arbres des sentes posent problèmes pour les futurs propriétaires. Merci de vos implications dans ces tâches.
- 3.9. Surtout pas de construction
- Favorable à la scission. Donner la sente n°1 à la commune. Statu quo pour tout le reste.
- Point 3.8: Je souhaite laisser en l'état car trop peu d'espace à récupérer et à deviser par 2.
- 1/ Pas de distinction dans le traitement des sentes pour éviter les sources de conflit. 2/ Financement de l'opération par la vente du terrain en 3.9. et quid de l'appartement détenu par la copropriété ? En tout cas, merci pour le travail effectué.
- 3.2. à 3.7. : choisir ce qui est faisable et le moins coûteux et le plus cohérent avec l'ensemble du projet.
- Je pense qu'il faut abandonner l'idée de partage entre riverains car il y aura trop de conflits. La commune pourrait reprendre l'ensemble des sentes et espaces verts.
- Voir commentaires sur courrier joint. Point 3.9 préférence pour rétrocession à la commune, sans refuser le partage entre riverain si non reprise par la commune dans l'objectif d'éviter les autres propositions. Nombreux abris de jardin, construction anarchiques, parking, ...
- 3.8. Non, sauf si il y a partage mais nous ne souhaitons pas le partage car nous n'avons pas de mitoyenneté à l'arrière et souhaitons conserver cette indépendance. 4. Etant concerné par la partie n°6 nous sommes opposés à la mise en place d'un parking ou d'une construction. Le mieux serait de rétrocéder cela à la commune. Si aucune solution n'était possible alors partage mais ce serait dommage !
5. Analyse des résultats et axes de travail
Les copropriétaires qui ont répondu au sondage sont donc favorables à la suppression du syndicat principal. L'évolution souhaitée serait ensuite de s'orienter vers une dissolution du syndicat secondaire des pavillons.
L'organisation de la copropriété pavillons résultante d'une scission devra respecter le cadre de vie actuel. Ainsi, la rétrocession des sentes à la commune souhaitée par la majorité permettrait de rendre pérenne la circulation douce. Cette reprise des sentes par la commune étant conditionnée par des critères, une réflexion pourrait être menée sente par sente en raison de leur largeur ou de leur utilité. Les copropriétaires riverains seraient alors associés lors d'ateliers de travail pour élaborer le projet qui serait soumis en Assemblée Générale.
Le Conseil Syndical va donc lancer des consultations et des chiffrages de propositions de solution d'avenir en ce sens.
vendredi 7 mars 2014
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