Maison individuelle et projet d’aménagement extérieur : mode d’emploi

A lire sur service-public.fr :

"Construire une piscine, aménager son jardin, créer une terrasse, s’équiper de capteurs solaires, récupérer l’eau de pluie…Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et souhaitez profiter des beaux jours pour concrétiser un projet d’aménagement de votre habitat ? Retrouvez sur www.service-public.fr toutes les fiches pratiques pour faciliter vos démarches et réaliser votre projet dans les règles et le respect des droits de vos voisins.

Avant d’engager des aménagements extérieurs, vous pouvez consulter d’abord les fiches concernant :

• la piscine privative,
• les annexes extérieures,
• les travaux et réparations.

Vous trouverez également des réponses aux questions que vous vous posez sur l’installation dans votre jardin :

• d’un jacuzzi,
• d’une caravane,
• d’un mobile home (résidence mobile de loisirs) .

Pour découvrir des solutions d’équipements écologiques, le site service-public.fr vous propose d’autres fiches portant sur :

• la récupération de l’eau de pluie,
• les toitures photovoltaïques,
• les capteurs solaires.

Des réponses concrètes à certaines questions plus pointues vous sont par ailleurs données :

• peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?,
• la vente d’électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?,
• faut-il déclarer une installation de récupération d’eau de pluie ?.

Enfin, pour tout savoir sur les droits des voisins, plusieurs fiches sont à votre disposition :

• nuisances sonores,
• bornage de terrain,
• création d’ouvertures,
• servitude de passage,
• mur mitoyen,
• plantations."

Extraits du PLU (2)

En page 73 du chapitre 5 du PLU, les dispositifs techniques particuliers destinés à l’utilisation des énergies renouvelables : capteur solaire, éolienne et pompe à chaleur…

On cherchera avant tout à ce que :

- ils soient posés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

- ils soient posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage.

- leur aspect extérieur et notamment leur couleur soit choisi de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage.

Dispositions particulières concernant les capteurs solaires

Les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...)

• Sur toitures inclinées

Les capteurs devront être fixes et insérés dans l’épaisseur de la couverture.

Ils devront s’inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible.

• En façade

L’implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à la condition suspensive qu’ils soient positionnés verticalement et parallèlement au mur et que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés.

L’implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, … sera autorisée.

Dispositions particulières concernant les pompes à chaleur, climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ainsi que les antennes paraboliques

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public ou d’espace privé ouvert au public. Leur localisation et leur couleur devront être déterminées de sorte à ce qu’ils restent peu perceptibles visuellement et s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils seront fixés.

Les antennes paraboliques situées en saillie des façades et balcons sont interdites.

Les éoliennes sur mât d’une hauteur supérieure à 1.50 mètres sur terrain naturel sont interdites.