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samedi 17 octobre 2015

Assemblées 2015

A noter dans vos agendas :
- l'Assemblée Générale du syndicat principal aura lieu le mardi 17 novembre à 20h à la salle Jacques Brel
- l'Assemblée Générale du syndicat secondaire pavillons aura lieu le jeudi 19 novembre à 19h à la salle Jacques Brel

Si vous ne pouvez pas venir, pensez à donner votre pouvoir ...


mercredi 17 décembre 2014

jeudi 27 novembre 2014

Assemblée 2014

L'Assemblée Générale se déroulera le 17 décembre à 19h dans la salle de réunion d'ASL Gestion au 49bis avenue Joseph Kessel.

Si vous ne pouvez pas participer, donnez pouvoir et consignes de vote à l'un de vos voisins qui vous représentera.

Pensez au covoiturage !

mardi 17 décembre 2013

mercredi 13 novembre 2013

Assemblée 2013

L'Assemblée Générale se déroulera le 17 décembre à 19h dans la salle de réunion d'ASL Gestion.


Venez nombreux et demandez leur pouvoir à vos voisins s'ils ne peuvent pas venir.
Pensez également au covoiturage !

jeudi 31 janvier 2013

PV des assemblées de 2011 et 2012

Les 2 derniers PV sont disponibles dans les archives du blog aux dates des assemblées : voir les pages 2011 et 2012.

mardi 20 novembre 2012

samedi 3 novembre 2012

Assemblée 2012

L’Assemblée Générale se déroulera le mardi 20 novembre à 19h.





Si vous ne pouvez pas venir, pensez à utiliser votre pouvoir.

mercredi 10 octobre 2012

Assemblée 2012 en préparation

Votre Conseil Syndical est en train de préparer l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui devrait avoir lieu fin novembre ou début décembre.

Si vous souhaitez aborder un sujet lors de l'Assemblée, nous vous remercions d'adresser assez rapidement un message à l'adresse closmontigny.pavillons@gmail.com.


mardi 1 mai 2012

Recherche des PV des assemblées

Nous recherchons les PV des assemblées des Syndics Principal et Secondaire depuis la création de la résidence en 1977.

Si vous les avez en votre possession, laissez-nous un petit message pour que nous puissions vous les emprunter et les scanner.

Merci !

vendredi 16 décembre 2011

Quelle majorité pour décider ?






Sur le site de l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, les explications concernant les différentes majorités avec des exemples :

"Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.
  •  La majorité simple : article 24
C’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
  • La majorité absolue : article 25
 C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
  • La double majorité : article 26
C’est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). 
  • L’unanimité
Les décisions les plus graves qui peuvent mettre en cause la conservation de l’immeuble requièrent l’unanimité de tous les copropriétaires (l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas)."

> Télécharger le PDF.

Les copropriétaires bientôt obligés de donner leur pouvoir en AG ?

Lu sur le Particulier.fr :

"Pour lutter contre l'absentéisme, une proposition de loi tend à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété. 


Dans une copropriété, les décisions se prennent en  Assemblée générale (AG), selon une majorité qui diffère en fonction de leur importance.

À la majorité simple qui réunit les voix de tous les copropriétaires présents ou représentés, peuvent être ainsi votés l'élection du président de séance, des membres du bureau de l'assemblée générale ou l'approbation des comptes et du budget prévisionnel. 

En revanche,  tous les copropriétaires sont pris en compte, qu'ils soient présents ou absents pour les décisions qui nécessitent un vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, soit 501 millièmes sur 1000, ou  bien à la double majorité les 2/3 des voix.

La présence à l'AG n'étant pas obligatoire, les copropriétaires peuvent s'y faire représenter par un  copropriétaire du syndicat ou par une personne qui y est extérieure. S'ils ne le font pas,  le nombre de votants nécessaire pour prendre les décisions les plus importantes comme le changement de syndic, ou la suppression du poste de gardien ne peut être atteint et donc aucune décision ne peut être adoptée.  

Pour pallier à ce problème, une proposition de loi vient d'être soumise au vote des députés pour obliger tous les copropriétaires absents à se faire représenter lors d'une assemblée générale, en donnant un pouvoir à une personne copropriétaire ou non."


jeudi 15 décembre 2011

PV des assemblées

Les PV des assemblées sont disponibles en pdf.

Pour les télécharger, il suffit de :
- regarder par année dans "les archives du blog",
- cliquer sur l'image,
- entrer le mot de passe (à demander pas e-mail à closmontigny.pavillons@gmail.com),
- cliquer sur "Télécharger".

mardi 29 novembre 2011

lundi 14 novembre 2011

Assemblée 2011

Rendez-vous à la salle Jacques Brel le 29/11/2011 à 18h30 pour l'assemblée !

Comme d'habitude, on commence par l'assemblée du syndicat principal et on enchaine avec l'assemblée du syndicat secondaire des pavillons.

mercredi 17 novembre 2010

mercredi 18 novembre 2009

mercredi 10 décembre 2008

mardi 18 décembre 2007

jeudi 14 décembre 2006